Droit des étrangers et de la nationalité

Son activité porte sur le droit de :

- la nationalité (droit du sang, droit du sol)
- la zone d'attente
- le droit au séjour (titre de séjour – retenue)
- les obligations à quitter le territoire français (OQTF)
- le droit d'asile, sur le centre de rétention administrative, etc.

Le droit des étrangers relève essentiellement de la compétence du Tribunal administratif et du juge de la liberté et de la détention (JLD). Le droit de la nationalité relève de la compétence du Tribunal de grande instance.